Plan Local d'Urbanisme (PLU)

PREAMBULE

La commune de Saint-Cernin-de-Larche a prescrit l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme par délibération en date du 18 février 2015.

Par délibération en date du 12 juillet 2016, le groupement de bureaux d’études (URBADOC – ETEN ENVIRONNEMENT – RURAL CONCEPT – ATELIER GEORGES) a été retenu.

Deux réunions publiques dont le déroulé est identique, ont été programmées . Elles ont concerné les cinq communes et il a été exposé, entre autres, le rappel de la législation dans laquelle s’inscrit l’élaboration d’un PLU, la méthodologie …etc…

Elles ont eu lieu :
le jeudi 2 février 2017 à la salle des fêtes de Chartrier-Ferrière à 18 h 30
le jeudi 23 février 2017 à la salle des fêtes de Saint-Cernin-de-Larche à 18 h 30

Le document support de ces réunions se trouve dans les documents joints ci-dessous.

En 2018, les travaux sur l’élaboration du PLU ont été en suspens pour une raison indépendante de la volonté des élus. En effet, suite à des questions relatives aux problématiques du PPR Mouvements de Terrain (PPRMT), les services de l’Etat ont demandé au CEREMA (1) une étude complémentaire sur la gestion des infiltrations d’eaux pluviales dans les zones karstiques (zone bleue du PPRMT). L'étude a été rendue en 2019.

(1) CEREMA (Centre d’Etudes et d’expertise sur les Risques, l’Environnement, la Mobilité et l’Aménagement) : établissement public tourné vers l’appui aux politiques publiques, placé sous la double tutelle du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires.

PADD

Le PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) a ensuite été délibéré le 04.12.2020.

ARRET DU PLU PAR LE CONSEIL MUNICIPAL

Le Conseil Municipal a arrêté le projet de PLU lors de sa séance du 02.06.2022.

MISE A L'ENQUETE PUBLIQUE

Le Maire a ensuite pris un arrêté pour mise à l'enquête publique du PLU et abrogation de la carte communale le 25.11.2022. M. Michel SAGEAUD a été désigné commissaire-enquêteur par le Tribunal Administratif de Limoges.

Du 3 janvier au 3 février 2023, se déroulera l'enquête publique concernant la mise en place du PLU sur la commune de Saint-Cernin-de-Larche. Durant toute cette période, l'intégralité des documents relatifs à l'arrêt du PLU suite à l'approbation du Conseil Municipal sont consultables en ligne, en cliquant ci-dessous:

Dropbox - DOSSIER D'ARRÊT - PLU SAINT-CERNIN 

Voici différents documents concernant l'élaboration du PLU. 

Vous trouverez ci-joint le rapport établi par Mr Michel Sageaud suite à l'enquête publique qui s'est tenue du 03 janvier au 03 février 2023 à la mairie de SAINT CERNIN DE LARCHE. Cette enquête avait pour objet d’informer le public et recevoir ses observations sur le projet d’établir un Plan Local d’Urbanisme sur le territoire communal (actuellement sous le règlement d’une Carte Communale).