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SAINT-CERNIN-DE-LARCHE
URBANISME
DÉMATÉRIALISATION
DES AUTORISATIONS
AUTORISATIONS
& FORMULAIRES
PLAN LOCAL D’URBANISME
(PLU)
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS
AUTORISATIONS
& FORMULAIRES
PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
DÉMATÉRIALISATION DES AUTORISATIONS D’URBANISME
Le guichet unique permet la saisie par voie électronique des demandes d’autorisations d’urbanisme. Désormais, l’ensemble des autorisations d’urbanisme (permis de construire (PC), permis de démolir (PD), permis d’aménager (PA), déclaration préalable de travaux (DP) ainsi que les certificats d’urbanisme (CUa et CUb) et déclaration d’intention d’aliéner (DIA) peuvent être déposés sur la plateforme dématérialisée. Pour y accéder…Â
Ce guichet unique permet une nette amélioration du service rendu aux usagers, grâce à une meilleure information sur le déroulement de l’instruction du dossier et à l’optimisation des délais. Il permet aussi aux dépositaires de réaliser des économies en raison des frais de reprographie et d’envoi supprimés.
AUTORISATIONS AVANT TRAVAUX
Certaines démarches administratives concernant l’urbanisme sont obligatoires en fonction des travaux que vous souhaitez réaliser et de la situation de votre parcelle. Pour toute demande, adressez-vous au service urbanisme de la mairie aux horaires d’ouverture.Â
La Déclaration préalable de travaux est obligatoire pour ce qui concerne…
• La toiture (zinguerie, réparation, réfection, pose de Velux).
• La façade (crépis, peinture, lavage, isolation par l’extérieur).
• Les fenêtres, volets et portes (peinture, pose ou dépose, ouverture).
• Les abris de jardin, terrasse, piscine non-couverte, muret, clôtures.
• Les extensions inférieures à 200 mètres carrés.
• Le changement de destination sans travaux modifiant l’aspect extérieur et/ou les volumes
• Certains travaux intérieurs (parquets, cheminées, lambris, corniches, moulures, escaliers, etc. Notez que pous ces travaux, vous devez également dans certains cas. vous rapprocher de l’ABF (Architecte des Bâtiments de France).
Un permis de construire est obligatoire pour…
• Une construction neuve.
• Une extension de plus de 40 mètres carrés ou pour une surface de plancher avec extension dépassant 170 mètres carrés (recours à un architecte obligatoire).
• Une modification de la structure du bâtiment ou la répartition des volumes existants.Â
LES FORMULAIRES DE DEMANDE
COMMERCES
Pour l’installation d’une publicité, d’une enseigne ou d’une pré-enseigne, accédez au formulaire en cliquant ici.Â
CERTIFICAT D’URBANISME
Accédez au formulaire en cliquant ici.
DÉCLARATION PRÉALABLE
DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
DEMANDE DE PERMIS DE DÉMOLIR
Accédez au formulaire en cliquant ici.
DÉCLARATION ATTESTANT L'ACHÈVEMENT ET LA CONFORMITÉ DES TRAVAUX
Accédez au formulaire en cliquant ici.
LE PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)
RÈGLEMENT GRAPHIQUE
Il permet d’identifier par secteur:
• les zones urbanisées U,
• les zones à urbaniser AU,
• les zones naturelles N,
• les zones agricoles A.
Accédez au règlement graphique en cliquant ici.
RÈGLEMENT ÉCRIT DU PLU
Le règlement reprend la forme du code de l’urbanisme. Il est articulé autour de sous dossier :
• destination des constructions, usage des sols et nature d’activités,
• caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère,
• équipements et réseaux,
À l’intérieur de ces sous-sections, les dispositions reprennent les paragraphes contenus dans le code de l’urbanisme.
Accédez au règlement en cliquant ici.Â
RÈGLEMENT DU PPRMT (Plan de Prévention des Risques de Mouvements de Terrains)
Il a pour objet de réglementer l’utilisation des sols en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l’interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions;
Accédez au règlement en cliquant ici.
ESSENCES LOCALES
Établi avec le CAUE de la Corrèze (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) ce document permet de retrouver les essences spécifiques par secteur géographique en fonction des qualités des sous-sols, du climat et de l’altitude.
Accédez au document sur les essences locales en cliquant ici.
DOCTRINE DU CDPENAF (Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers)
Cette commission est consultée sur les projets de documents d’urbanisme et les projets de construction, aménagement, installation et travaux situé en dehors des parties actuellement urbanisées(notamment les projets de construction ou d’installation nécessaires à l’exploitation agricole, pour en examiner les répercussions en terme de consommation foncière.
Accédez aux détails de cette doctrine en cliquant ici.
GESTION DES EAUX EN MILIEU KARSTIQUE
Cette information du CEREMA permet de proposer les filières d’assainissement et de gestion des eaux pluviales adaptées dans les zones karstiques.
Accédez au règlement en cliquant ici.
RÈGLEMENT DÉPARTEMENTAL DE DÉFENSE INCENDIE
L’enjeu est d’avoir une approche réaliste, tenant compte des risques identifiés sur le terrain, des besoins en eaux et des suggestions locales, notamment financières.
Accédez au règlement en cliquant ici.