MENTIONS LÉGALES

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site internet de la mairie de Saint-Cernin-de-Larche des modalités de collecte, d’utilisation et de protection de leurs données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi « Informatique et Libertés ».

2. Responsable du traitement

Mairie de Saint-Cernin-de-Larche
11 rue du Presbytère
19600 Saint-Cernin-de-Larche
05 55 85 42 97
secretariat@saint-cernin-de-larche.fr

Responsable de la publication :
Monsieur/Madame le Maire de Saint-Cernin-de-Larche, en qualité de représentant légal de la commune.

3. Données collectées

La mairie de Saint-Cernin-de-Larche peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Toute information transmise volontairement par l’utilisateur via un formulaire de contact ou de démarche en ligne

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les communique volontairement (formulaire de contact, demande d’information, inscription à un service municipal, etc.).

4. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

Répondre aux demandes envoyées via les formulaires du site
Assurer le suivi des démarches administratives en ligne
Communiquer des informations municipales à la demande de l’usager
Améliorer le fonctionnement et la qualité du site

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

le consentement de l’utilisateur (formulaire, inscription volontaire),
ou l’exécution d’une mission d’intérêt public, dans le cadre des compétences de la commune.

6. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées aux services internes de la mairie de Saint-Cernin-de-Larche, habilités à les traiter.

Elles ne sont en aucun cas cédées, vendues ou transmises à des tiers, sauf obligation légale.

7. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivées ou supprimées conformément aux obligations légales applicables aux collectivités territoriales.

8. Sécurité des données

La mairie de Saint-Cernin-de-Larche met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles collectées.

9. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

Droit d’accès à ses données
Droit de rectification
Droit d’effacement
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser sa demande par courrier ou par e-mail à :
📧 [Adresse e-mail de contact RGPD ou adresse de la mairie]

Une réponse sera apportée dans un délai maximal d’un mois.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement ou à la mesure d’audience.

Lors de la première visite, un bandeau d’information permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser l’utilisation des cookies non essentiels, conformément à la réglementation en vigueur.

11. Modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement.